Permis de construire de la ville de Mortagne-sur-Sèvre

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Vendée (85)
Ville : Mortagne-sur-Sèvre
Code postal : 85290
Code INSEE de la commune : 85151

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 08515114H0015
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/03/2014
Date d'ouverture de chantier :	25/05/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-09-01
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 49300 Cholet
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 PL HULLIN Mortagne-sur-Sevre 85290
Parcelle(s) concernée(s) : AH228
Superficie du terrain : 240m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2