Permis de construire de la ville de Mortagne-sur-Sèvre

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Vendée (85)
Ville : Mortagne-sur-Sèvre
Code postal : 85290
Code INSEE de la commune : 85151

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08515124H0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/01/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : ARCC
SIRET : 85282255000012
Code postal : 85590 ST MALO DU BOIS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 28 rue de la tour de guet MORTAGNE-SUR-SEVRE 85290
Parcelle(s) concernée(s) : ZH158
Superficie du terrain : 375m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 90m2