Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Vendée (85)
Ville : Mortagne-sur-Sèvre
Code postal : 85290
Code INSEE de la commune : 85151

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08515119H0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/08/2019
Date d'ouverture de chantier : 21/11/2019
Date réelle d'achèvement des travaux : 2020-09-15
Année de dépôt de la demande : 2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 85130 LES LANDES-GENUSSON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 rue du Pin Pignon MORTAGNE-SUR-SEVRE 85290
Parcelle(s) concernée(s) : ZH86
Superficie du terrain : 293m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 63m2