Permis de construire de la ville de Mortagne-sur-Sèvre

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Vendée (85)
Ville : Mortagne-sur-Sèvre
Code postal : 85290
Code INSEE de la commune : 85151

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08515114H0027
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/01/2015
Date d'ouverture de chantier :	23/10/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-04-15
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIRET : 27850001200184
Code postal : 85000 La Roche-sur-Yon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DU CHAINTREAU RESD LE CHAINTREAU Mortagne-sur-Sevre 85290
Parcelle(s) concernée(s) : AC54
Superficie du terrain : 13978m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 77
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 5638m2
Surface de plancher nouvelle construite : 5655m2