Permis de construire de la ville de Mortagne-sur-Sèvre

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Vendée (85)
Ville : Mortagne-sur-Sèvre
Code postal : 85290
Code INSEE de la commune : 85151

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08515113H0015
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	14/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEVRE LOIRE HABITAT
SIRET : 34200781200023

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : AV du Chaintreau Mortagne-sur-Sevre 85290
Parcelle(s) concernée(s) : AC142 AC141
Superficie du terrain : 4397m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 24
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1773m2