Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOLEV
Numéro de SIRET du demandeur : 32806270800016
Libellé de la voie du demandeur : LE PINEAU
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : LE PUY ST BONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SOLEIL LEVANT
Code postal du terrain : 85290
Localité du terrain : MORTAGNE-SUR-SEVRE
Section cadastrale 1 : 324AC
Section cadastrale 2 : 341AC
Section cadastrale 3 : 342AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64768
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3087
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
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