Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : N2T
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DU PARC
Code postal du demandeur : 59166
Localité du demandeur : BOUSBECQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI URBAIN
Code postal du terrain : 59158
Localité du terrain : MORTAGNE-DU-NORD
Section cadastrale 1 : 1658UA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 564
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre