Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LOUIS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 53753356400010
Numéro de voie du demandeur : 5 - 7
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Gare
Code postal du demandeur : 59158
Localité du demandeur : MORTAGNE-DU-NORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 - 7
Libellé de la voie du terrain : Place de la Gare
Code postal du terrain : 59158
Localité du terrain : MORTAGNE-DU-NORD
Section cadastrale 1 : 2051U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 302
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre