Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Fernand Dubuis
Code postal du demandeur : 61400
Localité du demandeur : MORTAGNE AU PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Fernand Dubuis
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : MORTAGNE-AU-PERCHE
Section cadastrale 1 : 0384AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 822
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre