Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 49517615800014
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Fromentin
Lieu-dit du demandeur : BP 76
Code postal du demandeur : 61003
Localité du demandeur : ALENCON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : -4-6 rue du Perche
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : MORTAGNE-AU-PERCHE
Section cadastrale 1 : 0068AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 567
France Cadastre