Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Cordeliers
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : Sees
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Colonel Guerin
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : Mortagne-au-Perche
Section cadastrale 1 : 659AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1591
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 128
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre