Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Region Normandie
Numéro de SIRET du demandeur : 20005340300057
Libellé de la voie du demandeur : Place Reine Mathilde - Abb
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Monet -
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : MORTAGNE-AU-PERCHE
Section cadastrale 1 : 0569AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13816
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7904
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
France Cadastre