Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Diocesaine de Sees
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Cordeliers
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : Sees
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Colonel Guerin
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : Mortagne-au-Perche
Section cadastrale 1 : 659AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1591
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 74
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 548
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Service public ' démolie : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 128
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-19
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