Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Logis du Tribunal
Numéro de SIRET du demandeur : 82861165700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place du Tribunal
Code postal du demandeur : 61400
Localité du demandeur : MORTAGNE-AU-PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Place du Tribunal
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : MORTAGNE-AU-PERCHE
Section cadastrale 1 : 0287AB
Section cadastrale 2 : 0745AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1167
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1034
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
France Cadastre