Permis de construire de la ville de Mortagne-au-Perche

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Orne (61)
Ville : Mortagne-au-Perche
Code postal : 61400
Code INSEE de la commune : 61293

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06129315P0007
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/02/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 61400 Mortagne-au-Perche
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 Rue Ferdinand Dubuis Mortagne-au-Perche 61400
Parcelle(s) concernée(s) : AD384
Superficie du terrain : 822m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2