Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MORSCHWILLER
Dénomination personne morale demandeur : MAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21670304100014
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67350
Localité du demandeur : Morschwiller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BRUMATH
Code postal du terrain : 67350
Localité du terrain : Morschwiller
Section cadastrale 1 : 58525
Section cadastrale 2 : 53225
Section cadastrale 3 : 53125
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14269
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1232
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 341
Surface ' Service public ' démolie : 152
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-28
France Cadastre