Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20006600900016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 68948
Localité du demandeur : MULHOUSE
Boîte postale du demandeur : 10020
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue Alfred Giess
Code postal du terrain : 68790
Localité du terrain : Morschwiller-le-Bas
Section cadastrale 1 : 3105
Section cadastrale 2 : 3205
Section cadastrale 3 : 3305
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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