Informations sur le permis de construire n°06821818D0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I DU GRAND LIVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 80840884300015
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Monnet
Code postal du demandeur : 68790
Localité du demandeur : Morschwiller-le-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : UNGEHEUER HOELZLE - Rue Je
Code postal du terrain : 68790
Localité du terrain : Morschwiller-le-Bas
Section cadastrale 1 : 12520
Section cadastrale 2 : 12620
Section cadastrale 3 : 12720
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6088

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1062
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28