Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LA RESIDENCE DES FLEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 84295935500012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Couronne
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI
Code postal du terrain : 68790
Localité du terrain : MORSCHWILLER-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 1503
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2328
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1675
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre