Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LILENA
Numéro de SIRET du demandeur : 81935027300010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Jura
Code postal du demandeur : 68790
Localité du demandeur : Morschwiller-le-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PREMIERE ARMEE
Code postal du terrain : 68790
Localité du terrain : Morschwiller-le-Bas
Section cadastrale 1 : 19703
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 524
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 309
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre