Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : HOME CREATION
Numéro de SIRET du demandeur : 81894031400011
Numéro de voie du demandeur : 50b
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Etang
Code postal du demandeur : 68170
Localité du demandeur : RIXHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MULHOUSE
Code postal du terrain : 68790
Localité du terrain : Morschwiller-le-Bas
Section cadastrale 1 : 17019
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1926
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 530
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre