Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANISITT
Numéro de SIRET du demandeur : 33281335100027
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Joseph Rey
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Monnet
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 14620
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 360
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 112
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
France Cadastre