Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 79969975600018
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MULHOUSE
Code postal du demandeur : 68790
Localité du demandeur : MORSCHWILLER-LE-BAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la luge
Code postal du terrain : 68790
Localité du terrain : MORSCHWILLER-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 33733
Section cadastrale 2 : 33933
Section cadastrale 3 : 34133
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13641
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 881
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-01
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