Permis de construire de la ville de Morschwiller-le-Bas

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Morschwiller-le-Bas
Code postal : 68790
Code INSEE de la commune : 68218

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06821823D0021
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/12/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 68440 LANDSER
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 42 RUE DU 21 NOVEMBRE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelle(s) concernée(s) : 08222 08229
Superficie du terrain : 3495m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 410m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2