Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Morschwiller-le-Bas
Code postal : 68790
Code INSEE de la commune : 68218

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06821823D0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 25/09/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO
SIRET : 40134067400100
Code postal : 68000 COLMAR
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement ""Terre du Chat MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelle(s) concernée(s) : 10117
Superficie du terrain : 441m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 132m2