Permis de construire de la ville de Morschwiller-le-Bas

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Morschwiller-le-Bas
Code postal : 68790
Code INSEE de la commune : 68218

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06821815D0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/05/2015
Date d'ouverture de chantier :	06/07/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-05-24
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 68840 Pulversheim
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE des champs Lotissement PLEIN SOLEIL Morschwiller-le-Bas 68790
Parcelle(s) concernée(s) : LOT7b 33333
Superficie du terrain : 477m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 96m2