Permis de construire de la ville de Morschwiller-le-Bas

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Morschwiller-le-Bas
Code postal : 68790
Code INSEE de la commune : 68218

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06821814D0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/04/2015
Date d'ouverture de chantier :	10/09/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 68110 Illzach
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE de la 1 ere Armee Francais Morschwiller-le-Bas 68790
Parcelle(s) concernée(s) : 03237 03236
Superficie du terrain : 907m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 369m2