Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Morschwiller-le-Bas
Code postal : 68790
Code INSEE de la commune : 68218

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06821813D0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 03/02/2014
Date d'ouverture de chantier : 15/07/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : THIBAUT
SIRET : 48811483600015
Code postal : 68100 MULHOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE DE MULHOUSE Morschwiller-le-Bas 68790
Parcelle(s) concernée(s) : 19721 19722
Superficie du terrain : 732m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 260m2