Permis de construire de la ville de Morsbronn-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Bas Rhin (67)
Ville : Morsbronn-les-Bains
Code postal : 67360
Code INSEE de la commune : 67303

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06730322R0002
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/01/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCI L'EXPLORATEUR
SIRET : 90343830700014
Code postal : 67360 WOERTH
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 24 RTE DE HAGUENAU MORSBRONN-LES-BAINS 67360
Parcelle(s) concernée(s) : 23357 23358
Superficie du terrain : 1828m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2