Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 AV DES ERABLES
Code postal du demandeur : 91390
Localité du demandeur : MORSANG SUR ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE PIERRE CURIE
Code postal du terrain : 91390
Localité du terrain : MORSANG SUR ORGE
Section cadastrale 1 : 0278AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre