Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : FERME DE FOREST
Numéro de SIRET du demandeur : 41293980300018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route de Forest
Code postal du demandeur : 02290
Localité du demandeur : MORSAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Route de Forest
Code postal du terrain : 02290
Localité du terrain : MORSAIN
Section cadastrale 1 : 0043XA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 248844
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 456
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre