Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYLVAIN ET NATHALIE ELEVAGE C
Numéro de SIRET du demandeur : 44789567300039
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DEPARTEMENTALE 2076
Code postal du demandeur : 18600
Localité du demandeur : Mornay-sur-Allier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 2076
Code postal du terrain : 18600
Localité du terrain : Mornay-sur-Allier
Section cadastrale 1 : 1383B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1667
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre