Permis de construire de la ville de Mornant

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Mornant
Code postal : 69440
Code INSEE de la commune : 69141

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0691412400118
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/07/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI 5 S
SIRET : 34325942000010
Code postal : 69510 Soucieu-en-Jarrest
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 0021 SERPATON MORNANT 69440
Parcelle(s) concernée(s) : BK282
Superficie du terrain : 1176m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2