Permis de construire de la ville de Mornant

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Mornant
Code postal : 69440
Code INSEE de la commune : 69141

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06914113R0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	09/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORMANTAIS
SIRET : 24690074000035
Code postal : 69440 Mornant
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE Louis Guillaumond Mornant 69440
Parcelle(s) concernée(s) : AW152 AW153
Superficie du terrain : 8112m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 13
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 700m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1130m2