Permis de construire de la ville de Mornans

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Drôme (26)
Ville : Mornans
Code postal : 26460
Code INSEE de la commune : 26214

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02621422D0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/09/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : TROUPEOU
SIRET : 75156329700025
Code postal : 26460 Mornans
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : quart CHABAS Mornans 26460
Parcelle(s) concernée(s) : B368
Superficie du terrain : 835m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2