Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAROUX
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : MORNAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VERCHERE
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : MORNAND EN FOREZ
Section cadastrale 1 : 735B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 356
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-05-11
France Cadastre