Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES MARECHAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 31971242800014
Libellé de la voie du demandeur : LES MARECHAUX
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : MORNAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARECHAUX
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : MORNAND EN FOREZ
Section cadastrale 1 : 345B
Section cadastrale 2 : 346B
Section cadastrale 3 : 347B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27435
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1164
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 607
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-06-15
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