Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE PALLUAT DE BESSET
Code postal du demandeur : 42007
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : MORNAND EN FOREZ
Section cadastrale 1 : 678B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9194
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-05-19
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre