Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : LOIRE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE PALLUAT DE BESSET
Code postal du demandeur : 42007
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : MORNAND EN FOREZ
Section cadastrale 1 : 678B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9194
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-04-10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 737
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre