Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOIS-SEGUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83420867000010
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES FEVES
Lieu-dit du demandeur : LES FAVRAUDS
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : MORNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTBRON
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : MORNAC
Section cadastrale 1 : 232AW
Section cadastrale 3 : 55AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 238
Code « nature du projet » : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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