Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LE MAINE QUERANT
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : MORNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES LAQUAIS
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : MORNAC
Section cadastrale 1 : 292AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1237
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre