Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALO
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE VENTHENAT
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAC MELOT
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : MORNAC
Section cadastrale 1 : 18AK
Section cadastrale 2 : 19AK
Section cadastrale 3 : 20AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51468
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 64
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 322
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 5811
Surface ' Entrepôt ' démolie : 322
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
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