Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESOPE SCOP SARL
Dénomination personne morale demandeur : ESOPE SCOP SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 45345649300015
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU CHATEAU D'EAU
Lieu-dit du demandeur : ZE DE LA BRACONNE
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : MORNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CHATEAU D'EAU
Lieu-dit du terrain : ZE DE LA BRACONNE
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : MORNAC
Section cadastrale 1 : 120AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8996
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 147
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1192
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
France Cadastre