Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SIDIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 65182017700012
Numéro de voie du demandeur : 38
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DE MONTBRON
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 206
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU GRAVIER
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : MORNAC
Section cadastrale 1 : 184AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9088
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 10
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 41
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1206
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1576
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
France Cadastre