Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALITOM
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAC DES SAULES
Lieu-dit du demandeur : ZE LA BRACONNE
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : MORNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FAYE
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : MORNAC
Section cadastrale 1 : 42AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2937
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 662
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 436
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 436
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
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