Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE "MORNAC-SUR-SEUDRE"
Numéro de SIRET du demandeur : 21170247700012
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES HALLES
Code postal du demandeur : 17113
Localité du demandeur : MORNAC SUR SEUDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PLORDONNIER
Code postal du terrain : 17113
Localité du terrain : MORNAC-SUR-SEUDRE
Section cadastrale 1 : 0227A
Section cadastrale 2 : 1159A
Section cadastrale 3 : 1596A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 273
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 295
Surface ' Service public ' démolie : 273
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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