Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUX CLAIRES DU GRAND TEGER
Numéro de SIRET du demandeur : 80855901700013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES MARAIS
Code postal du demandeur : 17113
Localité du demandeur : MORNAC SUR SEUDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MONARD
Code postal du terrain : 17113
Localité du terrain : MORNAC-SUR-SEUDRE
Section cadastrale 1 : 1638A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
France Cadastre