Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Gers (32)
Ville : Mormès
Code postal : 32240
Code INSEE de la commune : 32291

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03229117E1001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/04/2018
Date d'ouverture de chantier : 08/05/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 32240 MORMES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : A MAISONNEUVE MORMES 32240
Parcelle(s) concernée(s) : B297 B295 B296
Superficie du terrain : 10922m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2