Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MORMANT
Numéro de SIRET du demandeur : 21770317200015
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 77720
Localité du demandeur : MORMANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Ardennes
Code postal du terrain : 77720
Localité du terrain : MORMANT
Section cadastrale 1 : 0148A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15873
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 268
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20
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