Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : APS AGENT PEUGEOT
Numéro de SIRET du demandeur : 49955029100011
Libellé de la voie du demandeur : 90 rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 77720
Localité du demandeur : MORMANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue lavoisier
Code postal du terrain : 77720
Localité du terrain : MORMANT
Section cadastrale 1 : 0477A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1946
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 143
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
France Cadastre